/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical SIDASS du 28 septembre 2020
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDASS DU 28 09 2020.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 juillet 2020
INFORMATION
Fonctionnement entre le SIDASS et les communes adhérentes
ADMINISTRATION GENERALE
- Point 1 - Compte-Rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
- Point 2 - Délégation de Service Public : Présentation des Rapports d'Activité des Délégataires et du Rapport du Président sur le Prix et la Qualité du Service d'Assainissement collectif et non collectif - Exercice 2019 Contrat :
- Point 3 - du SIDASS
- Point 4 - de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons - compétence Collecte
- Point 5 - Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA)
- Point 6 - Commande publique : procédures de passation et de publicité
- Point 7 - Commission de Délégation de Service Public - Election
- Point 8 - Commission d'Appels d'Offres - Election
- Point 9 - Révision des Schémas Directeurs d'Assainissement : Comité de Pilotage
- Point 10 - Désignation des représentants au sein du CNAS
- Point 11 - Désignation du représentant au sein de l'Assemblée Générale du Groupement d'Intérêt Public "ID 77"
- Point 12 - Modification des Statuts du SIDASS
- Point 13 : Suppression d'un poste de Technicien Territorial - Création d'un poste d'Ingénieur Territorial
- Point 14 : Compte Epargne Temps : mise à jour du réglement
- Point 15 : Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
COMPETENCE COLLECTE
Sans objet
COMPETENCE TRAITEMENT
- Point 16SITBVL : approbation du RPQS - Exercice 2018
COMPETENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
FINANCES
Sans objet
QUESTIONS DIVERSES