/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical SIDASS du 18 mars 2021
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDASS DU 18 03 2021.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
2021-03-18-CR-COMITE-SIDASS.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 décembre 2020
INFORMATIONS
Sans objet
1 - ADMINISTRATION GENERALE
- Point 1 : Compte-Rendu des décisions prises par délégtion du Comité au Président
- Point 2 : CDSP : réélection
- Point 3 : CAO : réélection
- Point 4 : Suppressions et créations de postes
- Point 5 : Compte Personnel de Formation
2 - SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 - COMPETENCE COLLECTIVE
Sans objet
4 - COMPETENCE TRAITEMENT
- Point 6 : COVID-19 : Gestion des boues de STEU : demande de subventions pour hygiénisation
- Point 7 : COVID-19 : changement de process de la reconstruction de la STEU de Ville-Saint-Jacques : demande de subventions
- Point 8 : SITBVL : approbation du RPQS - exercice 2019
5 - COMPETENCES COLLECTE ETTRAITEMENT
- Point 9 : Opération réalisées par commune en 2019 et 2020 : information
6 - FINANCES
- Point 10 : débat d'Orientations Budgétaires 2021
QUESTIONS DIVERSES