/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical SIDASS du 17 juin 2021
Ordre du jour:
ODJ-COMITE-SIDASS-DU-17-06-2021.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
2021-06-17-CR-COMITE-SIDASS.pdfDétails :
Le comité se tiendra Jeudi 17 juin 2021 à 18h00 à la salle de réunion du Pôle APROTER – site Prugnat à Moret sur Loing
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2021
INFORMATIONS
Présentation nouveal agent au Syndicat en remplacement du poste de technicien vacant depuis décembre 2020 : Arnaud Masson - Ingénieur chargé d'opération.
1 - ADMINISTRATION GENERALE
Point 1 : Montigny-sur-Loing : demande de dérogation Assainissement Non Collectif vers Assainissement Collectif
Point 2 : Conditions d'éligibilité des aides du Département de Seine & Marne : conformité Assainissement des Bâtiments Publics
Point 3 : Ressources Humaines : Forfiat Mobilités Durables
Point 4 : Ressources Humaines : Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femems et les hommes au sein de la collectivité
2 - SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 - COMPETENCE COLLECTIVE
Point 5 : Saint-Mammès : rétrocession des réseaux d'assainissement- Le Clos Lazare Hoche
4 - COMPETENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 - COMPETENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Point 6 : Procédure de gestion des demandes de dégrèvement sur la redevance syndicale
6 - FINANCES
Point 7 : Compte de Gestion et Compte Administratif 2020 - Reprise et affectation des résultats 2020
QUESTIONS DIVERSES