/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical SIDASS du 16 décembre 2020
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDASS DU 16 12 2020.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
2020-12-16-CR-COMITE-SIDASS.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 septembre 2020
INFORMATION
Sans objet
ADMINISTRATION GENERALE
- Point 1 - Compte-Rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
- Point 2 - DSP Veneux-Les Sablons - Collecte : avenant 1 au contrat
- Point 3 - Règlement intérieur du SIDASS
- Point 4 - Convention SIDEAU/SIDASS
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
COMPETENCE COLLECTE
Sans objet
COMPETENCE TRAITEMENT
Sans objet
COMPETENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
- Point 5 - Schéma Directeur de l'Assainissement ; information
- Point 6 - Schéma d'assainissement du SIDASS : évaluation annuelle de la Polie de l'Eau
FINANCES
- Point 7 - Part SIDASS Assainissement Non Collectif : actualisation - Année 2020
- Point 8 - PFAC "Usagers Domestiques" et "Assimilés Domestiques" : actualisation - Année 2021
- Point 9 - Forfait pour les raccordements de chantier : actualisation - Année 2021
- Point 10 - Décisions Modificatives n°1 et 2 - Poursuite investissement 2021 - Reste à réaliser 2020/2021
- Point 11 - Redevance Assainissement : Parts Syndicales Collecte et Traitement
- Point 12 - Redevance Assainissement - Veneux-Les Sablons : Part Syndicale Collecte
QUESTIONS DIVERSES