/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical SIDASS du 12 avril 2021
Ordre du jour:
ODJ-COMITE-SIDASS-DU-12-04-2021.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
2021-04-12-CR-COMITE-SIDASS.pdfDétails :
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 mars 2021
INFORMATIONS
Sans objet
1 - ADMINISTRATION GENERALE
Sans objet
2 - SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 - COMPETENCE COLLECTIVE
Sans objet
4 - COMPETENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 - COMPETENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6 - FINANCES
Point 1 : reprise et affectation des résultats - année 2021
Point 2 : vote du Budget Primitif 2021
QUESTIONS DIVERSES