/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical SIDASS du 31 juillet 2020
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDASS DU 31 07 2020.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2019
- Point 1 : Installation du Comité Syndical
- Point 2 : Eléction du Président
- Point 3 : Détermination du nombre de Vice-Présidents
- Point 4 : Election du (des) Vice-Président(s)
- Point 5 : Détermination du nombre de membres du Bureau Syndical
- Point 6 : Election des membres du Bureau Syndical et installation du Bureau Syndical
- Point 7 : Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux
- Point 8 : Délégation d'attributions de l'organe délibérant du Président
- Point 9 : Délégation de compétences en matière d'emprunt, de Trésorerie et d'Instruments Financiers
- Point 10 : Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité du Président
- Point 11 : Création des Commissions et conditions de dépôt des listes
- Point 12 : Adoption du Compte de Gestion 2019
- Point 13 : Adoption du Compte Administratif 2019
- Point 14 : Affectation des résultats 2019
- Point 15 : Rapport d'Orientations Budgétaires 2020
- Point 16 : Vote du Budget Primitif 2020