/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 12 octobre 2023
Ordre du jour:
ODJ-SIDASS-10-2023-AFFICHAGE.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2023
INFORMATION
Sans objet
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation
Point 2 Délégation de Service Public : Présentation des Rapports d’Activité des Délégataires et du Rapport du Président sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2022 – Contrat :
Point 3 : du SIDASS
Point 4 : de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons – Compétence Collecte
Point 5 Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA)
2 - SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 - COMPÉTENCE COLLECTE
Point 6 Veneux-Les Sablons : Opération collective de raccordement : Information
4 - COMPÉTENCE TRAITEMENT
Point 7 Ville-Saint-Jacques : Reconstruction STEU : information fin de travaux et opération collective
Point 8 Montigny-sur-Loing : STEU mise en œuvre d’un dispositif de modernisation du système
5 - COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Point 9 Schéma Directeur Assainissement : Modification du programme
6 - FINANCES
Point 10 Part SIDASS Assainissement Non Collectif : Actualisation – Année 2023
QUESTIONS DIVERSES