/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité syndical du SIDASS - 23 mars 2022
Ordre du jour:
ODJ-COMITE-SIDASS-DU-23-03-2022.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
CR-COMITE-SIDASS-23-03-2022.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 octobre 2021
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 La Genevraye : modification de délégué syndical
Point 2 Compte-rendu des décisions prises par délégation au Président
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Point 3 SDA2 UP réhabilitation du réseau : Montigny-sur-Loing - rues du Loing et de la Libération - demande de subvention
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6 – FINANCES
Point 4 Débat d'orientations budgétaires 2022
QUESTIONS DIVERSES