/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité syndical du SIDASS - 13 avril 2022
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDASS DU 13 04 2022.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
CR-COMITE-SIDASS-13-04-2022.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 octobre 2021
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Ressources humaines : Lignes directrices de gestion
Point 2 Ressources humaines : égalité femmes-hommes - plan d'actions 2021/2023
Point 3 Ressources humaines : Indemnités horaires pour tavaux supplémentaires
Point 4 Ressources humaines : Organisation du temps de travail
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Point 3 SDA2 UP réhabilitation du réseau : Montigny-sur-Loing - rues du Loing et de la Libération - demande de subvention
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Point 5 Opérations réalisées par commune en 2021 : information
6 – FINANCES
Point 6 Reprise et affectation des résultats - année 2021
Point7 Vote du budget primitif 2022
Point 8 Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses
QUESTIONS DIVERSES