/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du Sidass - 7 décembre 2022
Ordre du jour:
ODJ SIDASS 7 12 2022 AFFICHAGE.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV-COMITE-SIDASS-07-12-2022.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
- Désignation du Secrétaire de Séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 octobre 2022
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Point 1 Ville-Saint-Jacques : installation d’un nouveau délégué syndical
Point 2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Sans objet
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6 – FINANCES
- Point 3 Part SIDASS Assainissement Non Collectif : actualisation – Année 2022
Point 4 PFAC « Usagers Domestiques » et « Assimilés Domestiques » : actualisation – Année 2023
Point 5 Forfait pour les raccordements de chantier : actualisation – Année 2023
Point 6 Redevance Assainissement : Parts Syndicales Collecte et Traitement
Point 7 Redevance Assainissement – Veneux-Les Sablons : Part Syndicale Collecte
Point 8 Décision Modificative n° 1 – Poursuite investissement 2023 – Reste à réaliser 2022/2023
QUESTIONS DIVERSES