/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
Télécharger la note de présentation au format pdf
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
Télécharger la note de présentation au format pdf
Comité Syndical du Sidass - 22 juin 2022
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDASS DU 22 06 2022.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
CR COMITE SIDASS 22 06 2022.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2022
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Président
Point 2 Création de 2 postes d'adjoint administratif de 1ere classe
Point 3 GIP ID 77 : modification et élection d'un nouveau représentant
Point 4 Montigny-sur-Loing : demande de dérogation Assainissement Non COllectif vers Assainnissement Collectif
Point 5 Adhésion du SIDASS au SITBVL - désignation des élus représentants
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Point 6 La Genevraye ; classement des voiries en domaine public du "Lotissement Francelot"
Point 7 Veneux-Les Sablons : classement des voiries en domaine public du "Lotissement Bois Grillots"
Point 8 Ville-Saint-Jacques : opération collective de mise en conformité des raccordements - demande de subventions
Point 9 Instruction des dossiers droits du sol 2016-2021
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6 – FINANCES
Point 10 Compte de Gestion et Compte Administratif 2021 - Reprise et affectation des résultats 2021
QUESTIONS DIVERSES