/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
Télécharger la note de présentation au format pdf
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
Télécharger la note de présentation au format pdf
Comité Syndical du Sidass - 12 octobre 2022
Ordre du jour:
ODJ-SIDASS-12-10-2022.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV COMITE SIDASS 12 10 2022.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 juin 2022
INFORMATION
Sans objet
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Point 1 Montigny-sur Loing – Saint-Mammès et La Genevraye : modification et installation de délégués syndicaux
- Point 2 Ressources Humaines : Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Point 3 Délégation de Service Public : Présentation des Rapports d’Activité des Délégataires et du Rapport du Président sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2020 – Contrat :
- Point 4 : du SIDASS
- Point 5 : de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons – compétence Collecte
- Point 6 Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA)
2 - SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 - COMPÉTENCE COLLECTE
Sans objet
4 - COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 - COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6 - FINANCES
- Point 7 Part SIDASS Assainissement Non Collectif : actualisation – Année 2022
QUESTIONS DIVERSES