/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 6 avril 2023
Ordre du jour:
Odj SIDASS 06 04 2023 AFFICHAGE.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV COMITE SIDASS DU 06 04 2023.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 mars 2023
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Sans objet
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Sans objet
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
6 – FINANCES
Point 1 Reprise et affectation des résultats – Année 2022
Point 2 Vote du Budget Primitif 2023
QUESTIONS DIVERSES