/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 3 avril 2025
Ordre du jour:
Odj SIDASS 04 2025 AFFICHAGE.pdfDétails :
Le Comité Syndical du SIDASS Moret Seine et Loing se réunira en séance ordinaire Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le jeudi 3 avril 2025 à 18h
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 mars 2025
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Point 1 La Genevraye – Saint-Mammès : Installations de nouveaux Délégués Syndicaux
• Point 2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Sans objet
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6 – FINANCES
• Point 3 Reprise et affectation des résultats – Année 2024
• Point 4 Vote du Budget Primitif 2025
QUESTIONS DIVERSES