/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 29 juin 2023
Ordre du jour:
ODJ SIDASS 29 06 2023 AFFICHAGE.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV-COMITE-SIDASS-29-06 2023.pdfDétails :
RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL DU SIDASS MORET SEINE ET LOING
Le Comité Syndical du SIDASS Moret Seine et Loing se réunira en séance ordinaire Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER, 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le jeudi 29 juin 2023 à 18h
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 mai 2023
INFORMATION
Réponses aux interrogations de Monsieur MOINAUX
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Point 1 Commission de Délégation de Service Public (DSP) – Renouvèlement
- Point 2 Commission d’Appel d’Offres – Renouvèlement
- Point 3 SMTBVL : modification d’un représentant
- Point 4 DSP : Avenant 2
- Point 5 Demande de dérogation Assainissement Non Collectif vers Assainissement Collectif
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Sans objet
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
- Point 6 STEU – signalements du délégataire
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6 – FINANCES
- Point 7 Compte de Gestion et Compte Administratif 2022 – Reprise et affectation des résultats 2022
- Point 8 Décision modificative N°1
QUESTIONS DIVERSES