/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 26 septembre 2024
Ordre du jour:
ODJ SIDASS 09 2024 AFFICHAGE.pdfDétails :
Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER, 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le jeudi 26 septembre 2024 à 18 h 30
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 juin 2024
INFORMATION
Réponses aux interrogations de Monsieur MOINAUX
AESN : Information sur les modifications de l’eau
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
Point 2 Communes : Flagy - Nonville et Treuzy-Levelay : adhésion au Syndicat – Présentation des études d’impact
Point 3 Délégation de Service Public : Présentation des Rapports d’Activité des Délégataires et du Rapport du Président sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Collectif et Non Collectif – Exercice 2023 – Contrat :
Point 4 : du SIDASS
Point 5 : de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons – Compétence Collecte
Point 6 Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA)
Point 7 Service Public d’Assainissement : choix du mode de gestion
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Sans objet
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6– FINANCES
Sans objet
QUESTIONS DIVERSES