/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 24 mai 2023
Ordre du jour:
Odj SIDASS 24 05 2023 AFFICHAGE.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV-COMITE-SIDASS-24-05-2023.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 avril 2023
- Point 1 Élection du Président
- Point 2 Détermination du nombre de Vice-Présidents
- Point 3 Élection des Vice-Présidents
- Point 4 Détermination du nombre de membres du Bureau Syndical
- Point 5 Élection des membres du Bureau et installation du Bureau Syndical
- Point 6 Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux
- Point 7 Délégation d’attributions de l’organe délibérant au Président
- Point 8 Délégation de compétences en matière d’emprunt, de Trésorerie et d’Instruments Financiers