/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 15 mars 2023
Ordre du jour:
ODJ AFFICHAGE 15 03 2023.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV COMITE SIDASS 15 03 2023.pdfDétails :
Le Comité Syndical du SIDASS Moret Seine et Loing se réunira en séance ordinaire Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER, 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le mercredi 15 mars 2023 à 18 h 00
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 décembre 2022
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
Point 2 Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Année 2023
Point 3 RIFSEEP Mise à jour
Point 4 Suppression d’un poste d’ingénieur et création d’un poste de technicien : Tableau des effectifs
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Point 5 Montigny-sur-Loing : SDA2 UP réhabilitation du réseau assainissement rues du Loing de la Libération : Information
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Point 6 Opération réalisées par commune en 2022 : Information
Point 7 Systèmes d’assainissement du SIDASS : évaluation annuelle de la Police de l’Eau
6 – FINANCES
Point 8 Débat d’Orientations Budgétaires 2023
QUESTIONS DIVERSES