/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 15 décembre 2021
Ordre du jour:
oj-cs-sidass-15-12-21.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
CR-COMITE-SIDASS-15-12-2021.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 octobre 2021
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
Point 2 Délégation de Service Public : Présentation des Rapports d’Activité des Délégataires et du Rapport du Président sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2020 – Contrat :
✓Point 3 : du SIDASS
✓Point 4 : de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons – compétence Collecte
Point 5 Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA)
Point 6 Commande publique - adaptation aux seuils Européens
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Point 7 Ville-Sain-Jacques : opération collective de raccordement – demande de subventions
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Point 8 Systèmes d’assainissement du SIDASS : évaluation annuelle de la Police de l’Eau
Point 9 Schéma Directeur d’Assainissement :
Acter le programme global
Engager le programme Ultra Prioritaire
Voter l’augmentation des redevances collecte et traitement
Créer un poste d’ingénieur
6 – FINANCES
Point 10 PFAC « Usagers Domestiques » et « Assimilés Domestiques » : actualisation – Année 2022
Point 11 Forfait pour les raccordements de chantier : actualisation – Année 2022
Point 12 Décision Modificative n° 1 – Poursuite investissement 2022 – Reste à réaliser 2021/2022
QUESTIONS DIVERSES