/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
Télécharger la note de présentation au format pdf
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
Télécharger la note de présentation au format pdf
Comité Syndical du SIDASS - 14 mars 2024
Ordre du jour:
ODJ SIDASS 03 2024 AFFICHAGE.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV-COMITE-SIDASS-03-2024.pdfDétails :
Le Comité Syndical du SIDASS Moret Seine et Loing se réunira en séance ordinaire Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER, 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le jeudi 14 mars 2024 à 18h
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2023
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
Point 2 Commande publique : adaptation des seuils européens
Point 3 Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Année 2023
Point 4 Nonville : adhésion à la compétence obligatoire SPANC – Prise en charge à 50% l’étude d’impact
Point 5 Contrat Assurance des Risques Statutaires : Participation au regroupement de commandes du CDG77
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Point 6 Opération collective : marché de Ville-Saint-Jacques
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Point 7 Opération réalisées par commune en 2023 : Information
Point 8 Systèmes d’assainissement du SIDASS : évaluation annuelle de la Police de l’Eau
6 – FINANCES
Point 9 Débat d’Orientations Budgétaires 2024
QUESTIONS DIVERSES