/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comite Syndical du SIDASS - 13 mars 2025
Ordre du jour:
ODJ SIDASS 03 2025 AFFICHAGE.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV COMITE SIDASS 03 2025.pdfDétails :
Le Comité Syndical du SIDASS Moret Seine et Loing se réunira en séance ordinaire Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER, 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le jeudi 13 mars 2025 à 18 h 00
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2024
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Flagy - Nonville - Treuzy-Levelay : Installations de nouveaux Délégués Syndicaux
Point 2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
Point 3 Création de postes administratifs
Point 4 Rapport annuel égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – exe 2024
Point 5 Évolution du contrat Prévoyance - Invalidité
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Point 6 Redevance ANC – Application de la majoration
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Sans objet
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Point 7 Flagy – Information avancement opération
Point 8 Montigny-sur-Loing – Mise en demeure : restitution du COPIL du 27/01/2025
6 – FINANCES
Point 9 Débat d’Orientations Budgétaires 2025
QUESTIONS DIVERSES