/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 13 juin 2024
Ordre du jour:
ODJ SIDASS AFFICHAGE CS JUIN 2024.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV-COMITE-SIDASS-06-2024.pdfDétails :
Comité syndical du SIDASS, jeudi 13 juin 2024 à 18h00 à la salle de réunion du Pôle APROTER – site Prugnat à Moret sur Loing
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 avril 2024
INFORMATION
Ville-Saint-Jacques : Inauguration de la STEU - 26 juin 2024
Montigny-sur-Loing : fuites sur refoulement
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
Point 2 Institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Point 3 Service Public d’Assainissement : présentation de l’étude comparative des modes de gestion
Point 4 Modification des Statuts du SIDASS
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Point 5 Classement des voiries en domaine public « eco quartier » - Veneux-Les Sablons
Point 6 Classement des voiries en domaine public du « Lotissement la Vallée Droite » - Épisy
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Point 7 SPEED-O-CLAR : Montigny-sur-Loing : demande de subvention dégrilleur
Point 8 STEU Montigny-sur-Loing : mise en demeure de la Police de l’eau
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6– FINANCES
Point 9 Adoption du Compte de Gestion 2023 - Adoption du Compte Administratif 2023 - Affectation des résultats définitifs 2023
QUESTIONS DIVERSES