/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 13 décembre 2023
Ordre du jour:
ODJ SIDASS 12 2023 AFFICHAGE.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PROCES-VERBAL-CS-13-DEC-2023.pdfDétails :
Le Comité Syndical du SIDASS Moret Seine et Loing se réunira en séance ordinaire Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER, 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le mercredi 13 décembre 2023 à 18 h 00
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 octobre 2023
INFORMATION
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
Point 2 Ressources Humaines : Présentation Rapport Social Unique
2 - SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 - COMPÉTENCE COLLECTE
Sans objet
4 - COMPÉTENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 - COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6 - FINANCES
- Point 3 PFAC « Usagers Domestiques » et « Assimilés Domestiques » : actualisation – Année 2024
Point 4 Forfait pour les raccordements de chantier : actualisation – Année 2024
Point 5 Redevance Assainissement : Parts Syndicales Collecte et Traitement
Point 6 Redevance Assainissement – Veneux-Les Sablons : Part Syndicale Collecte
Point 7 Décision Modificative n° 2 – Poursuite des investissements 2023/2024
QUESTIONS DIVERSES