/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDASS - 12 décembre 2024
Ordre du jour:
ODJ SIDASS 12 2024 AFFICHAGE.pdfDétails :
Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER, 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le jeudi 12 décembre 2024 à 19 h 00
LE PRÉSIDENT, F. BEAUFRETON
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2024
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Point 1 La Genevraye : Installation de nouveaux délégués et suppléants syndicaux
- Point 2 Ressources Humaines : Présentation Rapport Social Unique
- Point 3 Ressources Humaines : Création d’un poste Agent Administratif
- Point 4 Réforme de la redevance AESN – 12ème programme - Approbation de la contre-valeur 2025
- Point 5 12 ème programme des aides de l’AESN – Sobriété et préservation de la ressource
2 – SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
- Point 6 Refonte de la redevance ANC
3 – COMPÉTENCE COLLECTE
Sans objet
4 – COMPÉTENCE TRAITEMENT
- Point 7 Convention de mise à disposition de la parcelle par la Commune de Ville-Saint-Jacques au SIDASS
- Point 8 STEU – Elagage et entretien des abords et voies d’accès
5 – COMPÉTENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Sans objet
6 – FINANCES
- Point 9 PFAC « Usagers Domestiques » et « Assimilés Domestiques » : actualisation – Année 2025
- Point 10 Forfait pour les raccordements de chantier : actualisation – Année 2025
- Point 11 Redevance Assainissement : Parts Syndicales Collecte et Traitement
- Point 12 Commune de Flagy – Transfert des opérations patrimoniales et financières, des contrats et de la redevance
- Point 13 Commune de Nonville – Transfert des opérations patrimoniales et financières, des contrats et de la redevance
- Point 14 Commune de Treuzy-Levelay – Transfert des opérations patrimoniales et financières, des contrats et de la redevance
- Point 15 Décision Modificative n° 1
- Point 16 Poursuite des investissements 2024/2025
QUESTIONS DIVERSES