/ Les travaux du Comité syndical du SIDASS
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDASS Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDASS Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 3 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical SIDASS du 21 octobre 2021
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDASS DU 21 10 2021.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
CR-COMITE-SIDASS-DU-21-10-2021.pdfDétails :
Le comité se tiendra Jeudi 21 octobre 2021 à 18h00 à la salle de réunion du Pôle APROTER – site Prugnat à Moret sur Loing
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 juin 2021
INFORMATIONS
- Schémas directeurs d'Assainissement : présentation des conclusions et programmes de travaux
- PFAC dans le cadre de ZAC
1 - ADMINISTRATION GENERALE
Point 1 : Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
Point 2 : Commande publique : procédures de passation et de publicité - adaptation des seuils
2 - SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Sans objet
3 - COMPETENCE COLLECTIVE
Sans objet
4 - COMPETENCE TRAITEMENT
Sans objet
5 - COMPETENCES COLLECTE ET TRAITEMENT
Point 3 : Schéma directeur d'Assainissement - Avancement des études
6 - FINANCES
Point 4 : Part SIDASS Assainissement Non Collectif : actualistaion - Année 2021
QUESTIONS DIVERSES