/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical SIDEAU du 16 juin 2021
Ordre du jour:
ODJ-COMITE-SIDEAU-DU-16-06-2021.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
2021 06 16 CR COMITE SIDEAU.pdfDétails :
Le comité se tiendra Mercredi 16 juin 2021 à 18h00 à la salle de réunion du Pôle APROTER – site Prugnat à Moret sur Loing.
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 avril 2021
INFORMATION
Présentation nouvel agent au Syndicat en remplacement du poste de technicien vacant depuis décembre 2020 : Arnaud MASSON-Ingénieur chargé d'opération
1 - ADMINISTRATION GENERALE
Point 1 : Conditions d'éligibilité des aides du Département de Seine & Marne : conformité Assainissement des Bâtiments Publics
2 - TECHNIQUE
Point 2 : Saint-mammès : rétrocession des réseaux d'eau potable - Le Clos Lazare Hoche
Point 3 : Branchement plomb : aide au SIDEAU pour analyse de l'eau en domaine privé : projet de convention
Point 4 : Montigny-sur-Loing -Rue du Loing et de la Libération : convention de mandat pour prise en charge partielle des travaux liés à la défense incendie
3 - FINANCES
Point 5 : Compte de Gestion et Compte Administratif 2020 - Reprise et affectation des résultats 2020
QUESTIONS DIVERSES