/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical SIDEAU du 14 décembre 2020
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDEAU DU 14 12 2020.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
2020-12-14-CR-COMITE-SIDEAU.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 septembre 2020
INFORMATION
- Enquête publique sur les forages pétroliers à Nonville : avis du commissaire enquêteur
ADMINISTRATION GENERALE
- Point 1 - Compte-Rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
- Point 2 - Règlement intérieur du SIDEAU
- Point 3 - Convention SIDEAU/SIDASS
TECHNIQUE
- Point 4 - Branchements plombs : renouvèlement 2019 et 2020
FINANCES
- Point 5 - Forfait pour les raccordements de chantier : actualisation - année 2021
- Point 6 - Décision Modificative n°1 - poursuite investissement 2021 - Reste à réaliser 2020/2021
- Point 7 - Redevance Eau Potable : part syndicale
QUESTIONS DIVERSES