/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité syndical du SIDEAU - 25 septembre 2024
Ordre du jour:
Odj SIDEAU SEPT 2024 AFFICHAGE.pdfDétails :
Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER, 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le mercredi 25 septembre 2024 à 18h
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 juin 2024
INFORMATION
AESN : Information sur les modifications de la redevance de l’eau
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
Point 2 Communes : Nonville - Treuzy-Levelay et Villemer : adhésion au Syndicat – présentation des études d’impact
Point 3 Délégation de Service Public : présentation et approbation du Rapport d’Activité du Délégataire et du Rapport du Président sur le Prix et la Qualité du Service de production et de distribution d’eau potable du SIDEAU – Exercice 2023 – Contrat :
Point 4 du SIDEAU
Point 5 de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons
Point 6 Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA)
Point 7 Gestion du Service Public de Production et de Distribution d’Eau potable : choix du mode de gestion
2 – TECHNIQUE
Sans objet
3 – FINANCES
Point 8 : Budget 2024 – Décision Modificative n°1
QUESTIONS DIVERSES