/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité syndical du SIDEAU - 21 avril 2023
Ordre du jour:
OdJ SIDEAU 21 04 2023 AFFICHAGE.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV-COMITE-SIDEAU-21-04-2023.pdfDétails :
Le Comité Syndical du SIDEAU Moret Seine et Loing se réunira en séance Salle du Conseil de la Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne, 26 rue Grande – Moret sur Loing – Moret-Loing-et-Orvanne le vendredi 21 avril 2023 à 9h
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Sans objet
2 – TECHNIQUE
Sans objet
3 – FINANCES
Point 1 Reprise et Affectation des résultats – Année 2022
Point 2 Vote du Budget Primitif 2023
QUESTIONS DIVERSES