/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité syndical du SIDEAU - 20 décembre 2023
Ordre du jour:
03 ODJ SIDEAU DEC 2023 AFFICHAGE .pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV-COMITE -SIDEAU-20-12-2023.pdfDétails :
Le Comité Syndical du SIDEAU Moret Seine et Loing se réunira en séance ordinaire Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le mercredi 20 décembre 2023 à 18 h 00
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 octobre 2023
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Point 1 Saint-Mammés : installation d’un nouveau délégué syndical
Point 2 CDSP : élection
Point 3 CAO : élection
2 – TECHNIQUE
- Point 4 Désignation des représentants à la protection de la ressource en Eau
Point 5 AESN : Engagement sur un programme d’études AAC et des travaux sur la protection des captages
3 – FINANCES
- Point 6 Forfait pour les raccordements de chantier : actualisation – Année 2024
Point 7 Redevance Eau potable : Part Syndicale SIDEAU
Point 8 Adhésion Veneux-Les Sablons : transfert des opérations patrimoniales et financières, des contrats et de la surtaxe
Point 9 Redevance Eau potable : Part Syndicale Veneux-Les Sablons
Point 10 Poursuite des investissements 2023/2024
QUESTIONS DIVERSES