/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité syndical du SIDEAU - 19 avril 2023
Ordre du jour:
Odj SIDEAU 19 04 2023 AFFICHAGE.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV-COMITE-SIDEAU-19-04-2023-Vise.pdfDétails :
Le Comité Syndical du SIDEAU Moret Seine et Loing se réunira en séance ordinaire Salle du Conseil de la Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne, 26 rue Grande – Moret sur Loing le mercredi 19 avril 2023 à 9h
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Installation des nouveaux délégués
Point 2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
Point 3 Information délibération seuil de commande publique
2 – TECHNIQUE
Point 4 Branchements plomb : programme 2023
Point 5 Opération réalisées par commune en 2022 : Information
3 – FINANCES
Point 6 Débat d’Orientations Budgétaires 2023
QUESTIONS DIVERSES