/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité syndical du SIDEAU - 17 décembre 2021
Ordre du jour:
oj-cs-sideau-17-12-21.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
CR-COMITE-SIDEAU-17-12-2021.pdfDétails :
Le port du masque est obligatoire.
Merci de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique.
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 juin 2021
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Commande publique : procédures de passation et de publicité – adaptation des seuils
Point 2 Délégation de Service Public : présentation et approbation du Rapport d’Activité du Délégataire et du Rapport du Président sur le Prix et la Qualité du Service de production et de distribution d’eau potable du SIDEAU – Exercice 2020
Point 3 Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA)
2 – TECHNIQUE
Point 4 Test amiante/HAP préalable aux travaux SIDEAU : conventions avec les communes – Année 2022
3 – FINANCES
Point 5 Forfait pour les raccordements de chantier : actualisation – Année 2022
Point 6 Décision Modificative n° 1 – Poursuite investissement 2021 – Reste à réaliser 2020/2021
Point 7 Redevance Eau potable : Part Syndicale
QUESTIONS DIVERSES