/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité syndical du SIDEAU - 12 avril 2022
Ordre du jour:
ODJ-COMITE-SIDEAU-12-04-2022.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
CR-COMITE-SIDEAU-12-04-2022.pdfDétails :
Détails :
Merci de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique.
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2022
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
2 – TECHNIQUE
Point 2 Op&rations réalisées par communes en 2021 : information
3 – FINANCES
Point 3 Reprise et affectation des résultats - année 2021
Point 4 Vote du Budget Promitif 2022
Point 5 Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses
QUESTIONS DIVERSES