/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité syndical du SIDEAU - 11 décembre 2024
Ordre du jour:
ODJ SIDEAU DEC 2024 AFFICHAGE.pdfDétails :
Site Prugnat - Salle de réunion du Pôle APROTER, 18 bis allée Gustave Prugnat – Moret sur Loing à Moret-Loing-et-Orvanne, le mercredi 11 décembre 2024 à 18 h 00
LE PRÉSIDENT, D. ZAKEOSSIAN
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 septembre 2024
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Point 1 La Genevraye : installation d’un nouveau délégué suppléant syndicaux
- Point 2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Comité au Président
- Point 3 Opérations : réhabilitations F4 - Mise en conformité Charbonnière - Aide AESN 11 ème programme Agence de l’Eau Seine Normandie
- Point 4 Réforme de la redevance AESN – 12-ème programme - Approbation de la contre-valeur 2025
2 – TECHNIQUE
- Point 5 12 ème programme des aides de l’AESN – Sobriété et préservation de la ressource
Point 6 Production – Elagage et entretien des abords et voies d’accès
3 – FINANCES
- Point 7 Forfait pour les raccordements de chantier : actualisation – Année 2025
- Point 8 Redevances Eau Potable – Part syndicale
- Point 9 les Sablons – Transfert des opérations patrimoniales et son annexe
- Point 10 Nonville – Transfert des opérations patrimoniales et financières, des contrats et de la redevance
- Point 11 Treuzy Levelay – Transfert des opérations patrimoniales et financières, des contrats et de la
redevance - Point 12 Villemer – Transfert des opérations patrimoniales et financières, des contrats et de la redevance
- Point 13 Décision modificative n° 2
- Point 14 Poursuite de l’investissement – Année 2025
QUESTIONS DIVERSES