/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDEAU - 21 juin 2022
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDEAU DU 21 06 2022.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
CR COMITE SIDEAU 21 06 2022.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2022
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Classement des voiries en domaine public : "Lotissement Francelot" rue de la Fontaine à Nicot à La Genevraye
2 – TECHNIQUE
Point 2 Instruction des dossiers droits du sol 2016-2021
Point 3 Montigny-sur-Loing : captage Chardonnière : travaux de mise en conformité
3 – FINANCES
Point 4 Compte de Gestion et Compte Administratif 2021 - Reprise et affectation des résultats 2021
Point 5 Décision modificative n°1
QUESTIONS DIVERSES