/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDEAU - 19 septembre 2022
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDEAU DU 19 09 2022.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 juin 2022
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Point 1 Installation de nouveaux délégués
- Point 2 Délégation de Service Public : présentation et approbation du Rapport d’Activité du Délégataire et du Rapport du Président sur le Prix et la Qualité du Service de production et de distribution d’eau potable du SIDEAU – Exercice 2021
- Point 3 Commune déléguée de Veneux-Les Sablons : adhésion au Syndicat – présentation de l’étude d’impact de la compétence Eau
2 – TECHNIQUE
Sans objet
3 – FINANCES
Sans objet
QUESTIONS DIVERSES