/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDEAU - 18 octobre 2022
Ordre du jour:
ODJ COMITE SIDEAU DU 18 10 2022.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV-COMITE-SIDEAU-18-10-2022.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 septembre 2022
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point 1 Modification des Statuts du SIDEAU
Point 2 Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA)
2 – TECHNIQUE
Sans objet
3 – FINANCES
Point 3 Décision modificative n°2
QUESTIONS DIVERSES