/ Les travaux du comité syndical du SIDEAU
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège du SIDEAU Moret Seine et Loing. Le Budget 2024 du SIDEAU Moret Seine et Loing a été voté à l’unanimité lors de la séance du 2 Avril 2024 – Conformément à l’article R.2313-8 du CGCT
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Comité Syndical du SIDEAU - 13 décembre 2022
Ordre du jour:
ODJ SIDEAU DEC 2022 AFFICHAGE.pdfTélécharger le Procès-Verbal:
PV-COMITE-SIDEAU-13-12-2022-Vise.pdfDétails :
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 novembre 2022
INFORMATION
Sans objet
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Sans objet
2 – TECHNIQUE
¨ Point 1 Travaux de réhabilitation sur le forage F4 – site Roussigny – demande de subventions
3 – FINANCES
¨ Point 2 Forfait pour les raccordements de chantier : actualisation – Année 2023
¨ Point 3 Redevance Eau potable : Part Syndicale
¨ Point 4 Décision modificative n° 3 – Poursuite investissement 2022 – Reste à réaliser 2022/2023
QUESTIONS DIVERSES