Procédure prévue à 
l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

ARTICLE 1 – Dénomination et adresse de la collectivité :

Communauté de Communes Moret Seine et Loing

ARTICLE 2 – Mode de passation :

attribution d’une convention d’occupation du domaine public intercommunal avec publicité préalable, en application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

ARTICLE 3 – Objet de l’avis de publicité préalable :

le présent avis concerne l’autorisation d’occuper le domaine public intercommunal, avec droits exclusifs, en vue de l’installation d’un espace de restauration ou de boisson rafraîchissante (snack, jus de fruits, glaces, crêpes…)

L’emprise au sol mesure 4 m² à 10 m², dispose de raccordement à l’électricité et est situé à l’emplacement ci-dessous : 
Centre Aquatique du Grand Jardin
1 route de Saint-Mammès
77250 Moret-Loing-et-Orvanne

ARTICLE 4 – Caractéristiques essentielles de la convention 

Redevance mensuelle d’occupation du domaine public : les candidats devront s’acquitter d’une redevance de 15€ au m2 par semaine, 5€ au m2 par week-end ou jour férié, 2,50 € au m2 par jour conformément à la délibération n°2024_74 en date du 10 octobre 2024.
 
Durée du titre : la convention entrera en vigueur à compter de sa notification (au plus tôt le 5 juillet 2025). Elle est conclue jusqu’au 30 août 2025.

Lieu d’exécution : Centre Aquatique du Grand Jardin situé à Moret-Loing-et-Orvanne. 

ARTICLE 5 - Date limite de réception des dossiers de candidatures concurrentes : Le 30 avril 2025.

ARTICLE 6 - Informations complémentaires 
Toute demande écrite concernant le présent avis peut être adressée à la Communauté de Communes – Direction Sports-Jeunesse-Culture et Évènementiel - par courrier ou courriel (cyril.ruchaud@ccmsl.com), jusqu’au 30 avril 2025, 12h00.