SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE 
 
I.1) Nom et adresses : SIDEAU MORET SEINE ET LOING, 23 rue du Pavé Neuf CS 80214, F - 77815 Moret sur loing cedex, Tél : +33 164705840, courriel : Secretariat.sidass@sidass.fr 
Code NUTS : FR102 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : https://ariarepro.hector-appel-offres.com 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ariarepro.hector-appel-offres.com 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://ariarepro.hector-appel-offres.com,  
I.6) Activité principale : Eau 

SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public d'eau potable 
Numéro de référence : DSP/SIDEAU/2025/01 
II.1.2) Code CPV principal : 65100000 - descripteurs supplémentaires : KA09 - KA11 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la délégation du service de distribution d'eau potable du SIDEAU sur le territoire des communes de La Genevraye, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne (pour les communes déléguées d'Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing et Veneux-les-Sablons), Nonville, Treuzy-Levelay, Saint-Mammès et Villemer, et également, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle (TO), la délégation du service public de production d'eau potable.
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique. 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
65130000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR102 
Lieu principal d'exécution : Territoire du SIDEAU

II.2.4) Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
En cas d'affermissement de la TO, la gestion du service de production d'eau potable met à la charge du Délégataire des obligations identiques aux obligations citées au paragraphe précédent. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée de la concession :  
Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2035 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : 1. Lettre de candidature/2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner/5. Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles du CCP. 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les concessions réservés 
III.2) Conditions liées à la concession 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/05/2025 à 12 h 00 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 

 VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, F - 77008 MELUN, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mars 2025.