Le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loin° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,

Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale notamment sur le transfert de la compétence gens du voyage aux communautés de communes,

Vu le décret n° 2000-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage,

Vu la circulaire n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi no 2000-614,

Vu le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de Seine et Marne approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2020,

Vu la délibération n° 2017.91 du 26 juin 2017, par laquelle le Conseil Communautaire a adopté le règlement intérieur applicable à l'aire d'accueil des gens du voyage à Champagne sur Seine à compter du juillet 2017,

Vu la délibération n° 2017.192 du 18 décembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage à Champagne sur Seine,

Considérant qu'il convient de réaliser des travaux de remise en état et d'amélioration des équipements de l'aire d'accueil de Champagne sur Seine qui nécessitent la fermeture de la totalité de l'aire. 

Article 1 :

Pour des raisons d'hygiène, de nécessité d'entretien, de maintenance et de réparations des installations, l'aire d'accueil des gens du voyage située à Champagne sur Seine sera fermée du vendredi 04 au 20 octobre 2024 inclus.

Article 2 :

Aucun occupant ne sera admis sur l'aire pendant cette période. Les voyageurs seront informés des dates de fermeture de l'aire par affichage du présent arrêté sur site.

 Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun

- sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de son affichage.