/ Le budget
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Moret Seine et Loing a voté, à l’unanimité, son compte administratif 2021 lors du Conseil Communautaire du 29 Juin 2022 réuni à Treuzy Levelay.
MSL a voté et approuvé son compte administratif 2022 lors du Conseil Communautaire du 8 juin 2023 réuni à Montigny-sur-Loing.
Les détails seront mis en ligne dès leur publication.
Le Budget 2023
Le Conseil Communautaire s’est réuni le 11 Avril 2023 sous la présidence de Patrick SEPTIERS, les élus communautaires ont voté le budget de Moret Seine et Loing qui s’élève à 41 173 423,70 € permettant de poursuivre une stratégie financière sans hausse d’impôts (sauf revalorisation des bases décidées par la Loi) et sans emprunt.
Le budget primitif 2023 a été voté à l’unanimité avec une section d’investissement maîtrisée à hauteur de 7 094 720 € incluant les RAR 2022 et une section de fonctionnement de 31 196 450 €. Les budgets annexes s’élèvent à 2 882 253,70 €.
Une situation financière saine face au contexte économique national et international
Le budget 2023 de la CCMSL, malgré le contexte international particulier (augmentation du cours des matières premières et de l’énergie) est présenté dans le cadre d’une activité normale de la collectivité.
Notre situation financière saine, depuis plusieurs années, permet de limiter, au moins pour l’année 2023 les conséquences sur le fonctionnement de la collectivité.
Finalisation des opérations d’investissements engagées par le précédent mandat sans recours à l’emprunt et subventionnées par l’Etat, la Région IDF, le Département et le CND
- Réaménagement du Centre Aquatique du Grand Jardin ;
- Réhabilitation et extension de l’Aire d’accueil des gens du voyage ;
- Installation de bornes distributrices eau et électricité à la Halte Fluviale à Prugnat ;
Lancement de nouvelles opérations :
- Création d’une pataugeoire au Centre Aquatique du Grand Jardin (subvention Etat) ;
- Renouvellement du système de chauffage et installation d’une ombrière (rénovation énergétique) du Site Prugnat à Moret Loing et Orvanne (subvention Etat);
- Extension de la Micro Crèche Arc en Ciel à Champagne sur Seine (subventions CAF et Etat) ;
- Rénovation des murs du Parc Violette Rette à Vernou la Celle sur Seine ;
- Réaménagement sur plateau sportif situé à proximité du Collège A. Sisley (subvention en cours d’instruction auprès de la Région IDF) ;
- Déploiement de la fibre optique avec Seine et Marne Numérique ;
L’étude de territoire lancée en 2021 constituera un cadre pluriannuel et concerté dans lequel seront inscrites les actions que souhaite mener la collectivité pour les prochaines années. Elle peut être vue comme la feuille de route à plus ou moins long terme pour décliner les compétences de la collectivité.
Un budget maîtrisé avec une gestion rigoureuse qui prépare l’avenir de tous.
Dépenses de fonctionnement 2023
Recettes de fonctionnement 2023
Section d'investissement - dépenses 2023
Section d'investissement - recettes 2023
Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Conformément au décret n° 2016-834 du 23 Juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ;
Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières du Budget et du Compte Administratif est mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et de l’article D.5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 est consultable au siège de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing..
Note de présentation des Comptes Administratifs 2023
Note de présentation des Budgets Primitifs 2024
